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La France tentée par la surveillance d’Internet

samedi 17 janvier 2015, par Rezki Mammar

Pour contrer le terrorisme, le gouvernement a l’intention de renforcer le contrôle d’Internet. Les défenseurs des libertés y voient une dérive sécuritaire. Controversée et peu efficace la surveillance fait l’unanimité chez les grands partis politiques français.

Le 11 janvier à Paris, alors qu’une manifestation géante a eu lieu à Paris contre le terrorisme, onze ministres de l’Intérieur européens ont décidé de renforcer le contrôle sur Internet. Le gouvernement français cherche à rassurer l’opinion quelques jours après l’attaque meurtrière contre la rédaction de Charlie Hebdo. Le 13 janvier, devant les députés, Manuel Valls annonce que son ministre de l’Intérieur va annoncer de nouvelles mesures pour contrôler les échanges, notamment sur les réseaux sociaux.

" Une instrumentalisation sécuritaire "

Plusieurs associations de défense des libertés mettent en garde contre la surveillance des citoyens. Le 13 janvier, la Ligue des droits de l’homme a publié un communiqué intitulé « Combattre le terrorisme, ce n’est pas restreindre les libertés », elle appelle les citoyens à « ne pas se laisser enfermer dans le cercle de la peur ».

Dès le 9 janvier, la Quadrature du Net, une association très active dans la défense des libertés numériques avait senti venir le risque d’une « instrumentalisation sécuritaire » de la part des autorités françaises.

Il existe déjà une loi antiterroriste

« La Quadrature du Net met en garde solennellement le gouvernement de Manuel Valls contre toute tentative de récupération politique de ce terrible événement par l’instauration de nouvelles lois d’exception. Depuis 1986 chaque acte terroriste a été suivi d’une loi antiterroriste, lesquelles entraînent systématiquement un recul des libertés fondamentales au prétexte de la sécurité. »

Dans son communiqué, la Quadrature du Net rappelle qu’une loi a été adoptée en novembre 2014. Ce texte antiterroriste permet un blocage administratif des sites suspectés d’apologie du terrorisme, sans même faire appel à la justice. Pour l’association, c’est " une grave exception au principe d’égalité devant la loi pénale ".

La droite hausse le ton

Chez les élus de la droite française les propos sont plus directs qu’au gouvernement. Ainsi Claude Guéant est très explicite lorsqu’il s’exprime le 12 janvier sur France 2. « Il y a aussi des libertés qui peuvent être facilement abandonnées » déclare l’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy.

Une autre figure de la droite va plus loin. Valérie Pécresse veut une loi comme celle qui a été votée aux Etats-Unis en novembre 2001, juste après les attentats du 11 Septembre.

« Il faudra bien entendu un Patriot Act à la française. Il faut une réponse ferme et globale. » - Twitter 11 septembre 2015

Une loi controversée

Le Patriot Act permet effectivement aux autorités américaine de faire la distinction entre les enquêtes terroristes et les crimes et délits ordinaires. Avec cette loi, il est devenu légal d’enfermer toute personne suspectée de terrorisme, même sans jugement. Ces dispositions ont ouvert la voie à des dérives, notamment la surveillance des communications, les perquisitions et l’obligation pour les entreprises privées de donner de livrer des données sensibles en leurs mains. Combattue par les défenseurs des libertés individuelles. Le rôle du Patriot Act a été plus récemment pointé du doigt à l’occasion des révélations d’Edward Snowden comme un outil parmi d’autres pour espionner les échanges téléphoniques et sur les réseaux.

Dans son discours du 13 janvier, Manuel Valls a écarté toute mesure « exceptionnelle », reste à savoir si la France a l’intention d’interdire ou de limiter le chiffrement des données ou la navigation avec Tor et les VPN qui permettent sans grandes difficultés à un internaute d’échanger à peu près anonymement et donc de contourner la surveillance. Mais peu de partis politiques s’opposent à la surveillance, mis à part Europe Ecologie Les Verts, Nouvelle Donne et le Parti pirate.

Source de l’image Assemblée nationale, photo de Seblinux publiée sur Flickr.com sous licence Creative Commons BY-SA 2.0.

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